Jurisprudence
Cour d’appel de Poitiers, 20 mai 2026, 26/00001
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Poitiers
Catégorie
Profession d’Avocat
Sous-catégorie
Taxation des honoraires
Textes cités
Résumé
Un avocat a formé un recours contre une décision du bâtonnier concernant la taxation de ses honoraires dans le cadre d’une procédure de divorce. Le recours a été jugé recevable. Il a été rappelé que les honoraires doivent être fixés en fonction de la convention d’honoraires ou, à défaut, selon plusieurs critères tels que la fortune du client, la difficulté de l’affaire et les diligences accomplies. En l’espèce, l’avocat a justifié les diligences effectuées et a précisé que la demande de taxation initiale portait uniquement sur un solde, ce qui a conduit à une erreur de calcul. La cour a infirmé la décision du bâtonnier, taxant les honoraires à une somme totale plus élevée, déduisant les paiements déjà effectués, et condamnant le client à régler le solde restant. Chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.
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