Jurisprudence

Cour d’appel de Poitiers, 4 juin 2026, 26/00035

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation sans consentement

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Poitiers

Catégorie

Hospitalisation psychiatrique

Sous-catégorie

Hospitalisation sans consentement

Textes cités

Résumé

Un appel a été formé contre une ordonnance de prolongation d’hospitalisation sous contrainte en soins psychiatriques. Entre-temps, une décision de fin d’hospitalisation a été prise, rendant l’appel sans objet. La cour a constaté cette fin d’hospitalisation et déclaré l’appel devenu sans objet, mettant fin à la procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Hospitalisation sans consentement : appel devenu sans objet après fin d’hospitalisation

Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers

Date :
4 juin 2026

Numéro RG :
26/00035

Citation exacte complète :
Hospitalisation sans consentement : appel devenu sans objet après fin d’hospitalisation – Cour d’appel de Poitiers, 4 juin 2026, N° de RG 26/00035.

Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation sans consentement : appel devenu sans objet après fin d’hospitalisation – Cour d’appel de Poitiers, 4 juin 2026, N° de RG 26/00035.
CA Poitiers 4 juin 2026 RG 26/00035
RG 26/00035
N° RG 26/00035
N° de RG 26/00035
26/00035 Hospitalisation sans consentement

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 4 juin 2026, N° de RG 26/00035 relative à un appel devenu sans objet suite à la fin d’une hospitalisation sous contrainte en matière de soins psychiatriques, entraînant le dessaisissement de la cour quant à cet appel.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut