Cour d’appel de Riom, 17 mars 2026, 26/00017

Juridiction : Cour d’appel de Riom

Catégorie : Procédure

Sous-catégorie : Jonction des procédures

Textes cités :

Résumé

Il s’agit de la jonction de deux procédures concernant la même affaire enregistrée sous le numéro RG 25/1919. Pour une bonne administration de la justice, ces dossiers ont été joints et l’affaire sera désormais suivie sous ce numéro. Cette décision a été prise à [Localité 1] le 17 mars 2026.

Entête

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

N° RG 26/00017 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOQ

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00430

ORDONNANCE DE JONCTION

Association [1], CGEA d'[Localité 2]

Représentant : Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

M. [H] [D]

Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2] représentée par Maître [S] [M], Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3]

Représentant : Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, , conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier

Faits et procédure

Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n°RG 25/1919 ;

Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;

Motifs

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro RG 25/1919 ;

Fait à [Localité 1], le 17 mars 2026

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

N. BELAROUI C. RUIN

Dispositif

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