Jurisprudence
Cour d’appel de Riom, 26 mai 2026, 23/01151
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Riom
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
Refus de renouvellement
Textes cités
Résumé
Un assuré a demandé le renouvellement de son exonération du ticket modérateur pour une sarcoïdose. La CPAM a refusé, estimant que la maladie ne nécessitait pas un traitement particulièrement coûteux. Le tribunal a accordé l’exonération, mais la CPAM a interjeté appel. La cour constate que l’assuré n’a pas démontré le caractère particulièrement coûteux du traitement selon les critères applicables. Par conséquent, la cour infirme le jugement et déboute l’assuré de sa demande. L’assuré est condamné aux dépens.
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