Cour d’appel de Riom, 9 juillet 2026, RG n° 25/02011

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle.

📑 Sommaire

• Informations clés
• Résumé
• Références de jurisprudence
• Version officielle

Informations clés

Résumé

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

RG N° : N° RG 25/02011 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02010

ORDONNANCE DE JONCTION

Mme [D] [P]

et M. [Q] [Y]

Représentés par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

Compagnie d’assurance CIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG

Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/02011 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY à celui inscrit sous le n° 25/01749 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 367 du code de procédure civile ;

Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/01749 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026

Le greffier Le magistrat