Jurisprudence
Cour d’appel de Rouen, 21 mai 2026, 25/02653
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Rouen
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement sans cause réelle
Textes cités
Résumé
Un salarié a été engagé par une association en contrat à durée indéterminée pour occuper successivement des postes de responsable de pôles. Suite à un licenciement pour insuffisance professionnelle, le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l’association à verser des dommages et intérêts au salarié, ainsi qu’à rembourser certaines indemnités de chômage. L’association a interjeté appel, contestant notamment la qualification du licenciement et les montants alloués. Lors de la procédure d’appel, une question d’impartialité a été soulevée concernant un membre de la formation de jugement, conduisant à l’ordonnance de réouverture des débats et au renvoi de l’affaire à une autre composition pour une audience de plaidoiries fixée au 10 juin 2026.
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