Après plusieurs demandes de renouvellement ou d’admission au séjour, le préfet a refusé de délivrer un nouveau titre, a prononcé une obligation de quitter le territoire français, fixé le Kosovo comme pays de destination et interdit le retour pendant un an.

Le tribunal administratif a annulé cet arrêté et ordonné le réexamen de la situation. Saisi par le préfet, le juge d’appel a relevé que deux certificats psychiatriques décrivaient un risque suicidaire et des conséquences exceptionnellement graves en cas de rupture des soins. Il a confirmé l’annulation en raison de l’erreur d’appréciation portant sur l’état de santé.