Jurisprudence

⚖️ CAA de TOULOUSE

📂 Immigration / Asile

🏷️ Titre de séjour

Deux ressortissants algériens, entrés en France en 2020, avaient bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour en raison de l’état de santé de leur enfant mineur. Ils ont sollicité le renouvellement de leur séjour ainsi qu’un certificat de résidence algérien pour poursuivre la prise en charge médicale de cet enfant.

Le préfet a refusé leur admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Les intéressés ont contesté ces décisions devant le tribunal administratif, puis en appel.

Ils invoquaient notamment l’impossibilité d’une prise en charge spécialisée en Algérie, en produisant plusieurs certificats médicaux. La juridiction a toutefois estimé que ces documents ne suffisaient pas à remettre en cause l’avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration concluant à l’existence d’un traitement approprié en Algérie. Elle a confirmé le rejet des demandes.

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