Jurisprudence

Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, 26/00078

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⚖️ Cour d’appel de Toulouse

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ Hospitalisation sous contrainte

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Toulouse

Catégorie

Hospitalisation psychiatrique

Sous-catégorie

Hospitalisation sous contrainte

Textes cités

Résumé

L’appel formé est recevable. Il porte sur la dangerosité d’une personne hospitalisée sous contrainte, qui présente un passé pénal chargé et des comportements violents. La cour confirme l’ordonnance du juge délégué, considérant que la dangerosité est établie et qu’aucune autre mesure de contrainte n’est envisagée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative

Juridiction :
Cour d’appel de Toulouse

Date :
22 mai 2026

Numéro RG :
26/00078

Citation exacte complète :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.

Variantes exactes de recherche :
Dangerosité confirmée : maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré absence de mesure alternative – Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078.
CA Toulouse 22 mai 2026 RG 26/00078
RG 26/00078
N° RG 26/00078
N° de RG 26/00078
26/00078 Dangerosité confirmée

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Toulouse, 22 mai 2026, N° de RG 26/00078 relative à la dangerosité confirmée et au maintien en hospitalisation sous contrainte validé malgré l’absence de mesure alternative. La décision souligne l’importance des éléments médicaux et comportementaux dans l’appréciation de la dangerosité et la légitimité des mesures de contrainte.

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