Jurisprudence

Cour d’appel de Versailles, 21 mai 2026, 25/02413

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⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Versailles

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Résumé

Le tribunal a ordonné le retrait du rôle de l’affaire concernée et a précisé qu’elle ne pourra pas être rétablie à la demande d’une des parties. Cette ordonnance a été signée par la conseillère et la greffière.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle d’une affaire : limites et effets sur la réinscription au rôle judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
21 mai 2026

Numéro RG :
25/02413

Citation exacte complète :
Retrait du rôle d’une affaire : limites et effets sur la réinscription au rôle judiciaire – Cour d’appel de Versailles, 21 mai 2026, N° de RG 25/02413.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle d’une affaire : limites et effets sur la réinscription au rôle judiciaire – Cour d’appel de Versailles, 21 mai 2026, N° de RG 25/02413.
Cour d’appel de Versailles 21 mai 2026 RG 25/02413
RG 25/02413
N° RG 25/02413
N° de RG 25/02413
25/02413 Retrait du rôle d’une affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 21 mai 2026, N° de RG 25/02413 relative au retrait du rôle d’une affaire, précisant que l’affaire ne pourra être rétablie à la demande d’une des parties.

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