Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
25/07334
Citation exacte complète :
Caducité de l’appel : quelles sont les conditions pour invoquer la force majeure ? – Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 25/07334
Variantes exactes de recherche :
Caducité de l’appel : quelles sont les conditions pour invoquer la force majeure ? – Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 25/07334
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RG figurant ici Caducité de l’appel : quelles sont les conditions pour invoquer la force majeure ? – Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 25/07334
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/07334 Caducité de l’appel
Résumé :
Caducité de l’appel : quelles sont les conditions pour invoquer la force majeure ? – Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 25/07334
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 31 mars 2026, N° de RG 25/07334 – Thématiques : Procédure – Force majeure
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026