Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-13.398
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Résumé
Une société a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France Travail.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le demandeur au pourvoi a déclaré se désister de son recours. La Première présidence a constaté ce désistement en application de l’article 1026 du code de procédure civile.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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