LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-13.398

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-13.398

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France Travail.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le demandeur au pourvoi a déclaré se désister de son recours. La Première présidence a constaté ce désistement en application de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.398

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 26-13.398

Demandeur(s)
: la société Sanofi R&D vaccins

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [C] [A] et autre

Ordonnance
: 61080

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sanofi R&D vaccins, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Sanofi Pasteur, a formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [B] [C] [A], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sanofi R&D vaccins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Sanofi R&D vaccins de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

Voir toutes les publications de cette rubrique →