Travaux, chantiers et construction — Veille juridique

Responsabilité contractuelle : La cour a rejeté les demandes indemnitaires des maîtres de l’ouvrage concernant des bulles apparues sur une piscine. Le désordre, seulement esthétique, n’empêchait pas l’usage de l’ouvrage. L’origine, la faute du…

Paiement des travaux : La cour a confirmé la condamnation d’Armor FTS au paiement de travaux supplémentaires réalisés par NGE Fondations, ainsi que des pénalités. L’acceptation des prestations résultait notamment de paiements, d’échanges de…

Recours en garantie : La responsabilité des désordres affectant les peintures et les supports de garde-corps a été répartie entre Legendre Ouest, responsable à 90 %, et Atelier du Canal, responsable à 10 %.…

Référé-provision : La cour a infirmé l’ordonnance accordant des provisions à l’entreprise de couverture. L’établissement ultérieur d’un décompte général définitif, après l’absence de remise du mémoire dans le délai contractuel, soulevait des contestations sérieuses…

Responsabilité du sous-traitant : Après opposition à une injonction de payer, le tribunal a rejeté l’exception de connexité et écarté la responsabilité du sous-traitant pour les désordres esthétiques affectant les travaux de nettoyage. Les…

Intérêt à agir : Après la fissuration d’une vasque posée par un entrepreneur, une expertise amiable a imputé le désordre à un défaut de mise en œuvre. La cliente a assigné une société, tandis…

Résolution judiciaire : Un différend opposait une entreprise de travaux et sa cliente au sujet de prestations réalisées, de paiements et de l’utilisation du matériel laissé sur le chantier. Le tribunal retient le paiement…

Responsabilité contractuelle : Après avoir accepté le remplacement complet de sa toiture, une propriétaire reproche à l’entreprise d’avoir réalisé des travaux inutiles et non conformes. Les expertises concluent qu’un nettoyage et un traitement auraient…

résolution : Des travaux paysagers ont présenté des zones de gazon clairsemées et des défauts de fixation des bandes de géotextile. Malgré l’imputation des désordres à la sécheresse et à un défaut d’arrosage, leur…

Responsabilité contractuelle : Après la réception d’une piscine et d’un abri, des désordres ont affecté le liner et la structure de l’abri. L’expertise a relevé notamment des défauts de support, de drainage, de conception…