Sur la régularité du placement, l’appelant contestait l’absence de tampon et de signature sur l’acte de levée d’écrou, ainsi que des incohérences dans les horaires de transport. La cour a jugé que ni la fiche de levée d’écrou ni le billet de sortie ne constituaient des pièces de la procédure de rétention administrative et n’avaient à être signés par l’intéressé. Les horaires étaient cohérents avec la notification de l’arrêté de placement en rétention. Aucune nullité ne pouvait résulter de ces irrégularités.

Sur le fond, l’intéressé était célibataire, sans charge de famille, dépourvu de document d’identité ou de titre de séjour, et n’avait entrepris aucune démarche de régularisation. Il avait été condamné récemment pour infractions à la législation sur les stupéfiants et pour outrages et violences envers agents de la force publique. Une demande d’identification auprès des autorités consulaires égyptiennes était en cours. La cour a confirmé que la prolongation de la rétention était justifiée et nécessaire à l’éloignement effectif.