Jurisprudence

Cour de cassation, 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-13.441

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⚖️

📂 Procédure

🏷️ Désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Deux sociétés ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Caen dans un litige les opposant à un défendeur et à une autre société. Par acte déposé au greffe, les sociétés ont déclaré se désister du pourvoi. Le désistement a été constaté conformément à l’article 1026 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement du pourvoi

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
F 24-13.441

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi F 24-13.441.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi F 24-13.441.
CC 16 avril 2026 Pourvoi F 24-13.441
Pourvoi F 24-13.441
Pourvoi F 24-13.441
N° de Pourvoi F 24-13.441
F 24-13.441 désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, 16 avril 2026, N° de Pourvoi F 24-13.441, constatant le désistement du pourvoi formé par la société Apave infrastructures et construction France et la société Apave Nord Ouest.

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