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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.866

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.866

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une société par actions simplifiée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France travail.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation plusieurs mois après le pourvoi, l’avocat de la société a déclaré se désister. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, en application de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.866

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: K 26-11.866

Demandeur(s)
: la société Keos Dunkerque by Autosphère

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61018

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Keos Dunkerque by Autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 février 2026 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Keos Dunkerque by Autosphère, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keos Dunkerque by Autosphère de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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