COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi

Pourvoi n°
: U 26-12.403

Demandeur(s)
: l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 61055

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 18 février 2026 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la Polyclinique [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la compagnie d’assurances Relyens mutual insurance,
dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM),

5°/ à la Mutuelle d’assurance du corps sanitaire français (MACSF),
société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 6],

6°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026