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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.614

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.614

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Le demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux défendeurs.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat du demandeur a déclaré se désister du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté la fin de l’instance en cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.614

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-12.614

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61056

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 février 2026 contre l’arrêt rendu le 7 janvier 2026 par la cour d’appel d’Agen
(chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [T] [K],

2°/ à Mme [O] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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