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Cour de cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.831

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.831

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une caisse de réassurance mutuelle agricole a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Caen rendu dans un litige l’opposant à une assurée et à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.

L’avocat du demandeur au pourvoi a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte de désistement. Le conseiller référendaire délégué a constaté ce désistement par ordonnance, sans examiner le fond du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.831

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: J 26-12.831

Demandeur(s)
: la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche
(Groupama Centre Manche)

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Ordonnance
: 61011

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche
(Groupama Centre Manche), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 8 janvier 2026 par la cour d’appel de Caen (2e chambre sociale),
dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la mutuelle sociale agricole (MSA) Mayenne-Orne-Sarthe,
dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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