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Cour de cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.161

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.161

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une société d’assurance a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une autre société d’assurance, à plusieurs personnes physiques et au syndicat des copropriétaires d’un immeuble.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat de la société demanderesse a déclaré se désister du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué a donné acte de ce désistement et constaté la fin du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-13.161

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: T 26-13.161

Demandeur(s)
: la société Generali IARD

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Carma et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 61015

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mars 2026
contre l’arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d’appel de Nîmes
(2e chambre, section A), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Carma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2],

2°/ à Mme [W] [R], épouse [B],

3°/ à M. [H] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

4°/ à M. [N] [F],

5°/ à Mme [D] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 4] (Pays-Bas),

6°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 5],

7°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 6],

8°/ à Mme [E] [T], épouse [A], domiciliée [Adresse 7]
[Adresse 7],

9°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 6], domicilié
[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice,
la société l’Apogée immobilier, dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali IARD, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Generali IARD de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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