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Cour de cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.485

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.485

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

La société Burlodge a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une défenderesse.

Le conseil de la société demanderesse a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Saisie de cette déclaration, la Première présidence a appliqué l’ et a constaté le désistement du pourvoi par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.485

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: H 26-14.485

Demandeur(s)
: la société Burlodge

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [R]

Ordonnance
: 61029

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Burlodge, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 18 février 2026
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme [Q] [R], épouse [D], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Burlodge, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Burlodge de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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