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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.096

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.096

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un salarié a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans le litige l’opposant à la société Schreiber.

Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.096

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: W 26-15.096

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Schreiber

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61022

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [G], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2026
par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A),
dans le litige l’opposant à la société Schreiber, société par actions simplifiée,dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de
M. [I] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à M. [I] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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