Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2026, RG n° 25-87.110
N° B 25-87.110 F-N
N° 01409
ODVS
29 SEPTEMBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 29 SEPTEMBRE 2026
Mme [N] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre M. [D] [B] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N] [E], les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 29 septembre 2026 où étaient présents M. Sottet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. La SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [N] [E], a produit des pièces dont il résulte que cette dernière se désiste du pourvoi par elle formé contre l’arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [E] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-six.