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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-15.465

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 1 octobre 2026, N° de pourvoi 26-15.465

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Plusieurs demandeurs, comprenant des personnes physiques et les sociétés Tomates de France holding BV et Les Maraîchers de France, ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel. Le pourvoi les opposait à un liquidateur amiable agissant également en son nom personnel, ainsi qu’aux sociétés Chambertin et Agri invest France.

L’avocat des demandeurs a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi au nom de l’ensemble des demandeurs. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a appliqué l’ et a constaté ce désistement par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-15.465

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 26-15.465

Demandeur(s)
: M. [J] [Y] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Ordonnance
: 61101

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [M] [J] [Y], domicilié [Adresse 1] (Pays-Bas),

2°/ M. [P] [J] [Y], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas),

3°/ Mme [G] [J] [Y] [T], domiciliée [Adresse 3] (Pays-Bas),

4°/ la société Tomates de France holding BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), anciennement A&G [J] [Y] France BV,

5°/ la société Les Maraîchers de France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 21 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2026 par la cour d’appel de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 7], agissant en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la société Agri invest France,

2°/ à la société Chambertin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ à la société Agri invest France, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [D] [M] [J] [Y], de M. [P] [J] [Y], de Mme [G] [J] [Y] [T], de la société Tomates de France holding BV et de la société Les Maraîchers de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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