CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 octobre 2026

Désistement

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 563 F-D

Pourvoi n° V 25-13.412

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2026

1°/ M. [A] [I],

2°/ Mme [X] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé le pourvoi n° V 25-13.412 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [O] [F] & fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société L’Auxiliaire, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],
défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société L’Auxiliaire, après débats en l’audience publique du 1er septembre 2026, où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme [I], se désister du pourvoi formé par eux contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes, au profit des sociétés [O] [F] & fils, MMA IARD assurances mutuelles et L’Auxiliaire.

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. et Mme [I] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.