COUR DE CASSATION
Première présidence
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[U]

Pourvoi n°
: P 26-15.204

Demandeur(s)
: la société BPCE IARD

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Q] et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50857

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BPCE IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 17 mars 2026 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (CRAMA)
[Localité 2], dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 4], connue commercialement sous le nom Groupama [Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 8 octobre 2026