CIV. 1

CD

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 650 F-D

Pourvoi n° Q 24-18.394

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026

M. [P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-18.394 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l’opposant à la société la Banque postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société la Banque postale, et l’avis de Mme Cazaux-Charles, avocate générale, après débats en l’audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

DESISTEMENT

Vu l’article 1026 du code de procédure civile ;

1. M. [M] s’est pourvu le 30 juillet 2024 en cassation d’un arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel de Paris à son préjudice et au profit de la société la Banque postale.

2. Le 3 septembre 2026, il a déclaré se désister de son pourvoi sous la condition que la société la Banque postale renonce à sa demande formulée dans ses écritures en défense sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

3. Le 8 septembre 2026, la société la Banque postale a accepté ce désistement et renoncé à sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

4. Ce désistement est intervenu postérieurement au 28 janvier 2026, date du dépôt du rapport, il doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;

DONNE ACTE à la société la Banque postale de ce qu’elle renonce à sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.