Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-86.921

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait renvoyé l’examen de l’affaire à une formation élargie. Après examen, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi et a donc déclaré ce dernier non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [A]

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° W 25-86.921 F / N° 50606

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [A] – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° W 25-86.921 F / N° 50606.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [A] – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° W 25-86.921 F / N° 50606
CC chambre criminelle 13 mai 2026 Pourvoi N° W 25-86.921 F
Pourvoi N° 50606
N° W 25-86.921 F
13 mai 2026 Non-admission

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 13 mai 2026, N° W 25-86.921 F / N° 50606, déclarant le pourvoi de M. [C] [A] non admis, après examen de la recevabilité et des pièces de procédure, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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