Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 avril 2026, Pourvoi n° 25-86.638

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Nîmes qui l’avait condamné à six mois d’emprisonnement pour des faits de dégradations, avec prononcé sur les intérêts civils. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces de procédure, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Par conséquent, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
15 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
P 25-86.638 F

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi P 25-86.638 F.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 15 avril 2026, N° de Pourvoi P 25-86.638 F.
Cour de cassation 15 avril 2026 Pourvoi P 25-86.638 F
Pourvoi P 25-86.638 F
N° de Pourvoi P 25-86.638 F
P 25-86.638 F Non-admission

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 15 avril 2026, N° de Pourvoi P 25-86.638 F, déclarant le pourvoi formé par M. [B] [D] contre l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes non admis, pour absence de moyen permettant l’admission.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →