Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-12.445

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Le demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Montpellier dans un litige l’opposant à la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales. La Cour de cassation a examiné les moyens invoqués et a conclu qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, le pourvoi a été rejeté, le demandeur condamné aux dépens, et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. La décision a été rendue publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Y 24-12.445

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Y 24-12.445.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Y 24-12.445.
CC 13 mai 2026 Pourvoi Y 24-12.445
Pourvoi Y 24-12.445
Pourvoi Y 24-12.445
N° de Pourvoi Y 24-12.445
Y 24-12.445 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Y 24-12.445 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [B].

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