Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-16.436
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Rejet de pourvoi
Résumé
Un particulier et une société de presse ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige les opposant à un défendeur. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, estimant que les moyens invoqués n’étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Elle a condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les condamnant à verser une somme à l’avocat du défendeur. Cette décision confirme la solidité de la décision de la cour d’appel et clôt le litige.
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