Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 24-11.551

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une femme a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon dans un litige l’opposant à un homme. La Cour de cassation, après examen des moyens invoqués, a jugé que ceux-ci n’étaient pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamnant la demanderesse aux dépens et rejetant sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnant à verser une somme à son adversaire. La décision a été rendue publiquement et les parties avaient été préalablement avisées conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi B 24-11.551

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
B 24-11.551

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi B 24-11.551 – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi B 24-11.551.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé B 24-11.551
Cour de cassation 20 mai 2026 B 24-11.551
Pourvoi B 24-11.551
20 mai 2026 première chambre civile

Résumé :
La Cour de cassation, première chambre civile, a rejeté le pourvoi formé par Mme [K] [I] contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 24 mai 2023. Les moyens de cassation invoqués n’étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation. La Cour a condamné Mme [I] aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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