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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.457

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.457

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel en matière prud’homale. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction constate ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’, sans examiner le fond du litige.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.457

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 26-12.457

Demandeur(s)
: la société Poclain hydraulics industrie

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 61034

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Poclain hydraulics industrie, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 19 février 2026 contre l’arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour
d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à
M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Poclain hydraulics industrie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poclain hydraulics industrie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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