Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-13.777
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: N 26-13.777
Demandeur(s)
: le fonds commun de titrisation Cedrus
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Desmo
Ordonnance
: 61041
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management,
anciennement dénommée Equitis gestion, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro B 431 252 121 au RCS de Paris, et représentée
par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 2], agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Banque populaire Val de France, en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 31 août 2023, soumis aux dispositions du code monétaire et financier, a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 19 février 2026
par la cour d’appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige
l’opposant à la société Desmo, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2026, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du fonds commun de titrisation Cedrus, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte au fonds commun de titrisation Cedrus de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026