Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.814
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Résumé
Guichard élevage a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux personnes physiques et à une société civile d’exploitation agricole.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré le désistement du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et constaté que la procédure de cassation prenait fin.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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