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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.866

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.866

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une veuve agissant pour elle-même, comme ayant droit et comme représentante légale de sa fille, ainsi qu’à une société d’assurance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat du demandeur a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et l’a constaté par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.866

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: G 26-15.866

Demandeur(s)
: la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles
Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique)

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: Mme [X], veuve [Z],
et autre

Ordonnance
: 61032

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique
(Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er juin 2026 contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2026
par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [A] [X], veuve [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], agissant tant à titre personnel et d’ayant droit de [F] [Z], décédé, qu’ès qualités de représentante légale de sa fille,
[E] [B] [L] [Z]-[X], elle-même ès qualités d’ayant droit de son père, [F] [Z], décédé,

2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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