COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad

Pourvoi n° : Q 25-21.342
Demandeur : Mme [N]
Défendeur : M. [A]
Requête n° : 423/26
Ordonnance n° : 90771 du 1er octobre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

M. [B] [A], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [N], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 mai 2026 par laquelle M. [B] [A] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-21.342 formé le 24 novembre 2025 par Mme [D] [N] à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d’appel de Nîmes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il ressort des explications fournies que les causes de l’arrêt n’ont pas fait l’objet d’une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d’une telle exécution ou que l’exécution est impossible.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro Q 25-21.342 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret