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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.061

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.061

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bastia dans un litige l’opposant à un défendeur. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte de désistement du pourvoi au nom du demandeur. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.061

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: J 26-13.061

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [F]

Ordonnance
: 61118

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre le jugement rendu
le 15 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Bastia (chambre civile 3),
dans le litige l’opposant à M. [L] [F], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [M] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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