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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.611

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 1 octobre 2026, N° de Pourvoi 26-13.611

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Deux demandeurs ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige les opposant à un défendeur. Leur avocat a ensuite déposé au greffe un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction a constaté ce désistement sur le fondement de l’, mettant ainsi fin à l’examen du recours en cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, RG n° 26-13.611

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: H 26-13.611

Demandeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61111

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [K],

2°/ Mme [D] [T], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 27 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale),
dans le litige les opposant à M. [N] [O], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant aux noms de M. [X] [K] et de Mme [D] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [X] [K] et à Mme [D] [T] de
leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er octobre 2026

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