Cour d’appel d’aix-en-provence, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Jonction d’instances en procédure civile

→ Résumé Contexte Juridique Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des Instances Il est ordonné la jonction des instances numérotées N° RG 25/00292 et N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK avec le N° RG 25/00290. Suivi de l’Affaire L’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 25/00290. Date et Lieu L’ordonnance a été faite à [Localité 3] le 14 janvier 2025. Signataires Le document est signé par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux Avocats Une copie de l’ordonnance a été délivrée aux avocats des parties le 14 janvier 2025.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/00292 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK

Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4]

Société MMA IARD

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [F] [P]

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimés

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,