Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 24/03578

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Douai

Thématique : Joindre des procédures : enjeux de cohérence juridique

→ Résumé Contexte des procédures Les procédures N° RG 24/03578 et 24/01992 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonction Il a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/01992, facilitant ainsi leur traitement. Communication aux parties Une copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, assurant ainsi que toutes les parties soient informées de la jonction.

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 09 janvier 2025

Minute n°

Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

N° RG 24/03578 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992

APPELANTS

Monsieur [V] [F]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Madame [I] [F]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [X] [D] [M] [G] [F]

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Monsieur [Y] [F]

Représentant : Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/01992 et 24/03578;

Attendu qu’elles concernent la même décision ;

Qu’il y a lieu de les joindre ;