Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344

Décision recherchée :
2026-04-08

Juridiction :
Cour d’appel de Bastia

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
25/00344

Citation exacte complète :
Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344

Variantes exactes de recherche :
Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344
Juridiction, date et RG figurant ici Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344
RG figurant ici Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344
N° RG figurant ici Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344
N° de RG figurant ici Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/00344 Créance d’affacturage

Résumé :
Créance d’affacturage en procédure de sauvegarde : comment la Société Générale Factoring a-t-elle obtenu l’admission de sa créance chirographaire ? – Cour d’appel de Bastia, 8 avril 2026, RG n° 25/00344