Décision recherchée :
Désistement d’incident de radiation : recevabilité et conséquences sur les dépens
Juridiction :
Cour d’appel de Versailles
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
25/00798
Citation exacte complète :
Désistement d’incident de radiation : recevabilité et conséquences sur les dépens – Cour d’appel de Versailles, 26 mars 2026, 25/00798.
Variantes exactes de recherche :
Désistement d’incident de radiation : recevabilité et conséquences sur les dépens – Cour d’appel de Versailles, 26 mars 2026, 25/00798.
Cour d’appel de Versailles 26 mars 2026 RG 25/00798
RG 25/00798
N° RG 25/00798
N° de RG 25/00798
25/00798 Désistement d’incident de radiation
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 26 mars 2026, N° de RG 25/00798 relative au désistement d’incident de radiation : recevabilité et conséquences sur les dépens.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Versailles, 26 mars 2026, 25/00798 – Thématiques : Procédure – Désistement d’incident
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026