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Cour d'appel de Lyon

Cour d’appel de Lyon, 18 juin 2026, 25/10065

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 18 juin 2026, 25/10065

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Jonction des procédures
Textes cités
Aucun texte cité

Résumé

Dans cette affaire, deux procédures judiciaires ont été jugées connexes, c’est-à-dire qu’elles présentent des liens étroits dans leurs faits ou leurs questions juridiques. En raison de cette connexité, le tribunal a décidé de joindre ces procédures pour qu’elles soient traitées ensemble. Cette jonction vise à optimiser le déroulement de la justice en évitant des décisions divergentes et en facilitant l’examen global des éléments du dossier. Le conseiller chargé de la mise en état est responsable de la gestion de cette procédure conjointe.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Jonction de procédures connexes pour assurer cohérence et sécurité juridique

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
18 juin 2026

Numéro RG :
25/10065

Citation exacte complète :
Jonction de procédures connexes pour assurer cohérence et sécurité juridique – Cour d’appel de Lyon, 18 juin 2026, N° de RG 25/10065.

Variantes exactes de recherche :
Jonction procédures connexes – Cour d’appel de Lyon, 18 juin 2026, RG 25/10065
RG 25/10065
N° RG 25/10065
25/10065 jonction procédures

Résumé :
La Cour d’appel de Lyon a ordonné la jonction de deux procédures connexes sous un même numéro de RG afin d’assurer une cohérence dans l’instruction et la décision. Cette mesure évite des décisions contradictoires et optimise la gestion des dossiers connexes, facilitant ainsi la conduite du procès et la sécurité juridique.

18 juin 2026
Cour d’appel de Lyon
RG n°
25/10065
1ère chambre civile B
COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

LYON, le 18 Juin 2026

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/10065 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVYQ joint au dossier 25/07722

Monsieur [U] [Q]

Représentant : Me Jean-christophe GIRAUD de la SARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [O] [A]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON

Monsieur [H] [J]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON

A.S.L. [Adresse 1]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d’Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,

Vu les articles et du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/10065 et 25/07722

Attendu qu’ils concernent des décisions connexes

Attendu qu’il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/10065 et 25/07722 sous le numéro RG 25/07722

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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Cour d’appel de Lyon, 18 juin 2026, 25/10065 – Thématiques : Procédure – –
Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data –
Dernière MAJ données : 4 juillet 2026

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