Cour d’appel de Lyon, 23 juin 2026, RG n° 25/06066

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📑 Sommaire

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Informations clés

Résumé

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 23 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L’INCICENT

N° RG 25/06066 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J1442

Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES REPRESENTEE PAR LA SOCIE TE CLUBFUNDING SAS en qualité de représentant de la masse des obligatoires dument mandatée

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [F] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06066 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEI dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Disons que le sort des dépens suivra le sort de l’instance au fond

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,