Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 18 juin 2026, 26/07172

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Dans cette affaire, deux procédures inscrites au rôle sous les numéros 26/7169 et 26/07172 ont été jointes afin d’assurer une bonne administration de la justice. Cette jonction a été ordonnée par le tribunal, qui a décidé que les procédures se poursuivraient sous le numéro 26/7169. Cette décision vise à simplifier le traitement des dossiers en les regroupant sous une seule référence, facilitant ainsi le suivi et la gestion judiciaire. La jonction a été prononcée par le greffier et le président du tribunal à Paris le 18 juin 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée : Jonction de procédures pour simplification et cohérence du traitement judiciaire

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Date : 18 juin 2026

Numéro RG : 26/07172

Citation exacte complète : Jonction de procédures pour simplification et cohérence du traitement judiciaire – Cour d’appel de Paris, 18 juin 2026, N° de RG 26/07172.

Variantes exactes de recherche : Jonction de procédures – Cour d’appel de Paris, 18 juin 2026, RG 26/07172
RG 26/07172
N° RG 26/07172
26/07172 jonction

Résumé : Décision de la Cour d’appel de Paris du 18 juin 2026, RG 26/07172, ordonnant la jonction de deux procédures sous le numéro 26/7169 afin de regrouper les dossiers connexes et faciliter la gestion judiciaire, prononcée par le greffier et le président.

18 juin 2026
Cour d’appel de Paris
RG n°
26/07172

Pôle 5 – Chambre 11

COUR D’APPEL DE PARIS

RG N°: 26/7169

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/07172 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMZ

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 13 Avril 2026

Date de saisine : 28 Avril 2026

Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2025050598 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 31 Mars 2026

Appelante :

S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE

représentée par Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier 250006

Intimée :

S.A.S. QUENEA’CH

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 26/7169 et N° RG 26/07172 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMZ sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 26/7169.

Paris, le 18 Juin 2026,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →