Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, RG n° 24/03232
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Résumé
Cour d’appel de Pau
RG n°
24/03232
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 24/03232 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JANA
AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2]
ARRÊT RENDU LE 18 JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANTE :
d’un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me BODSON loco Me DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me DUALE de la SELARL DUALE – LIGNEY – BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
ARRÊT PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l’audience publique du 11 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE, greffière.
– 2 –
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l’intimée n’a pu conclure à la date prévue ;
Attendu qu’à l’audience du 11 Juin 2026, le dossier n’est pas en état d’être plaidé ;
Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.
Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES