Décision recherchée :
Intervention forcée en appel : quelles conditions pour mettre en cause un tiers dans un litige ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/03949
Citation exacte complète :
Intervention forcée en appel : quelles conditions pour mettre en cause un tiers dans un litige ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/03949
Variantes exactes de recherche :
Intervention forcée en appel : quelles conditions pour mettre en cause un tiers dans un litige ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/03949
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 08 avril 2026 RG 25/03949
RG 25/03949
N° RG 25/03949
N° de RG 25/03949
25/03949 Intervention forcée en appel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/03949 relative à l’Intervention forcée en appel : quelles conditions pour mettre en cause un tiers dans un litige ?
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/03949 – Thématiques : Procédure – Intervention forcée
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026