La direction de l’architecture voit ses missions profondément renforcées

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L’arrêté réorganise les missions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Il renforce son rôle dans l’élaboration et l’application des politiques relatives à l’urbanisme, au paysage, au développement durable, à l’architecture contemporaine et à la qualité du cadre de vie. Il précise également ses responsabilités concernant la profession d’architecte, les concours, la promotion de l’architecture et le patrimoine. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

Analyse juridique

La direction générale des patrimoines et de l’architecture voit ses missions précisées

1. L’arrêté du 5 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre 2026 sous le NOR MICB2626360A, modifie l’arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

Architecture, paysage et cadre de vie

2. La direction voit son champ d’intervention étendu à l’architecture, aux paysages et au cadre de vie. Elle contribue à la définition des politiques de l’urbanisme, du paysage et du développement durable et élabore, avec les autres départements ministériels, les dispositions législatives et réglementaires ayant un impact sur la qualité des constructions et l’aménagement des espaces.

3. Elle veille à l’application de ces dispositions en matière de planification, de politique du logement, de politique de la ville et de qualification des espaces publics. Elle promeut également les projets innovants et expérimentaux et participe à l’élaboration des textes relatifs à la commande architecturale.

4. La direction définit et met en œuvre la politique en faveur de l’architecture moderne et contemporaine, notamment le label « Architecture contemporaine remarquable ». Elle assure également la promotion de l’architecture et des architectes et coordonne les missions de conseil et d’expertise architecturale et paysagère.

Profession d’architecte et filière économique

5. Le texte confie à la direction l’élaboration des textes régissant la profession d’architecte et la tutelle de l’Ordre national des architectes. Avec la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, les conseils en architecture, urbanisme et environnement et la Cité de l’architecture et du patrimoine, elle veille à la prise en compte de la qualité architecturale et paysagère par les professionnels, les collectivités et les maîtres d’ouvrage.

6. La direction assure aussi le suivi de la filière économique de l’architecture en France et conduit des études socio-économiques, statistiques et comparatives. Elle assure le secrétariat de la commission compétente en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Patrimoine et action territoriale

7. L’arrêté renforce la prise en compte du patrimoine architectural, urbain et paysager dans les politiques publiques. Il prévoit également la mise en valeur du patrimoine, au-delà de sa seule conservation.

8. La direction participe à la définition de la politique des publics, à la sensibilisation à la qualité architecturale et à la qualité du cadre de vie urbain et paysager. Elle accompagne les services dans la mise en œuvre territoriale de la politique de l’architecture et veille à l’alimentation et à la valorisation des bases de données relevant de son domaine.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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