Arts / Culture
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📚 Nouvelles publications
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La direction de l’architecture voit ses missions profondément renforcées
L’arrêté réorganise les missions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Il renforce son rôle dans l’élaboration et l’application des politiques relatives à l’urbanisme, au paysage, au développement durable, à…
Lire l’article →Erreur sur l’auteur d’un tableau : nullité de la vente et responsabilité de l’opérateur de ventes volontaires
Art / Culture → Nullité de la vente : Un tableau vendu 50 000 euros, puis revendu à des prix supérieurs, avait été présenté comme une œuvre anonyme. Les héritiers invoquaient une…
Lire l’article →Diplôme supérieur d’arts appliqués : fin du contreseing du président d’université
Le décret supprime le deuxième alinéa de l’article D. 642-29 du code de l’éducation, mettant fin au contreseing du président d’université sur le parchemin du diplôme supérieur d’arts appliqués. Il actualise également…
Lire l’article →Prêt en bibliothèque : les montants de la contribution de l’État en 2026
Pour 2026, les bibliothèques publiques comptent 7 094 806 usagers inscrits pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. S’y ajoutent 997 407 usagers dans les établissements publics…
Lire l’article →Dessin présenté comme un René Magritte : Nullité de la vente pour erreur sur l’authenticité
Art / Culture → erreur sur l’authenticité : Une dessinatrice ayant acquis aux enchères une œuvre présentée comme authentique de René Magritte a découvert qu’il s’agissait d’un faux. Les expertises judiciaires ont…
Lire l’article →Remboursement des frais d’authentification d’œuvres contrefaites et rejet de la résistance abusive
Art / Culture → œuvres contrefaites : Après avoir avancé 10 000 euros pour l’authentification de deux appliques finalement déclarées inauthentiques, la maison de ventes a réclamé au propriétaire le remboursement du…
Lire l’article →Restitution d’œuvres déposées : primauté du registre de police sur la liste indicative du mandat de vente
Art / Culture → Restitution d’œuvres : Le tribunal a jugé indicative la liste d’œuvres annexée au contrat conclu avec la galerie et a retenu la valeur probante des registres de police.…
Lire l’article →Erreur sur l’authenticité d’une œuvre d’art : annulation de la vente malgré les seuls doutes sérieux
Art / Culture → Erreur sur l’authenticité : L’acquéreur d’un dessin attribué à un artiste du XVIe siècle a sollicité l’annulation de la vente pour erreur sur une qualité essentielle, après que…
Lire l’article →Prescription quinquennale de l’action en restitution fondée sur un dépôt après refus conditionnel de remise
Art / Culture → Prescription quinquennale : Le déposant demandait la restitution de cinq figurines confiées à une fondation pour authentification. Le tribunal a qualifié son action de demande personnelle fondée sur…
Lire l’article →Pouvoir de constatation des agents du patrimoine culturel et garanties constitutionnelles
Art / Culture → Pouvoir de constatation : Le Conseil constitutionnel a interprété strictement l’habilitation permettant à certains agents de procéder à toutes constatations concernant les biens culturels. Ceux-ci peuvent seulement relever…
Lire l’article →Nullité d’une donation de collections faute d’inventaire et de remise identifiable
Art / Culture → Nullité : La cour annule la convention conclue entre l’association et la commune, la présence des collections dans les locaux communaux ne suffisant pas à établir une dépossession…
Lire l’article →Responsabilité du commissaire-priseur en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre
Art / Culture → Responsabilité du commissaire-priseur : Après l’achat aux enchères d’un tableau présenté comme authentique, l’acquéreur a recherché la responsabilité du commissaire-priseur, de la venderesse et d’un expert. Le tribunal…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
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